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AdFever sarl 69, rue Olivier Messiaen 75015 Paris AdFever est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 685 540. Les serveurs de la société sont hébergés en France par la société Nerv Networks, 3 rue des Ajoux 92400 Courbevoie. Le Directeur de publication est Franck LEFEUVRE, représentant légal de la société AdFever. Conditions Générales Utilisateur Comparateur de prix BuyFever Préambule La société AdFever offre un service de comparaison des offres produits et services sur internet. Elle vous fournit des informations concernant les produits et services référencés par des annonceurs ainsi que des liens vers les sites internet qui vendent ces produits et services. L'accès au service est régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant au service, vous reconnaissez avoir pris connaissance desdites conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. 1. Définitions Pour les besoins des présentes, les Parties ont défini les termes suivants : "Annonceurs" désigne toute personne morale qui référence ses produits et services sur le comparateur de prix "Vous" ou "l’Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le service de comparaison de prix. 2. Parties Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations entre la société AdFever et l’utilisateur. 3. Objet La société AdFever vous propose gratuitement et sans inscription préalable, un service de comparaison de produits et services sur internet. Le comparateur BuyFever vous permet de comparer les différentes offres des annonceurs référencés en fonction de critères que vous choisissez. 4. Services mis en place 4.1 Référencement des offres des marchands 4.1.1 Le comparateur BuyFever référence les offres des annonceurs qui souhaitent voir apparaître leurs produits et leurs services. 4.1.2 Les annonceurs communiquent quotidiennement au comparateur BuyFever : - Les caractéristiques principales des produits et/ou services référencés, - Les prix TTC et, s’ils ne sont pas inclus dans le prix TTC, le montant des frais de dossier, de gestion, de livraison, - Les prix TTC des produits ou services concernés et le détail de tous les frais inclus, - Les délais de livraison, - La durée de garantie comprise dans le prix des produits et/ou services. Si vous constatez une inexactitude dans les informations référencées sur le comparateur BuyFever, vous pouvez nous la signaler à l’adresse http://www.buyfever.com/contacts.html. 4.2 Comparaison des offres référencées 4.2.1 Le comparateur BuyFever vous propose de comparer entre eux les produits et les services référencés par les annonceurs. 4.2.2 La comparaison tient compte des informations communiquées par les annonceurs. Le comparateur BuyFever ne vérifie pas ces informations. 4.2.3 Votre attention est attirée sur le fait que les résultats du comparateur ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et dans les magasins physiques. 4.2.4 La comparaison des produits et services s’effectue selon les critères suivants : - Le nom du marchand - La disponibilité - Le prix initial - Les frais de port - Le prix final 4.3 Fonctionnement du service de comparaison 4.3.1 Nous ferons des efforts nécessaires pour maintenir le service de diffusion opérationnel durant les heures ouvrables. Compte tenu des risques de perturbations de la diffusion inhérents au réseau Internet, vous reconnaissez que nous ne pourrions être rendus responsables de tout préjudice direct ou indirect relatif à une difficulté d’accès au service. 4.3.2 Compte tenu de la technicité du service, le tableau de comparaison pourra être librement modifié dans sa présentation, suspendu ou arrêté en tout ou en partie et à tout moment. 5. Offre des annonceurs Le comparateur BuyFever référence et compare les offres des annonceurs. Quand vous achetez un produit ou si vous souscrivez à un service par l’intermédiaire du comparateur BuyFever, l’achat ou la souscription de service est effectué avec l’annonceur. Ces achats ne sont pas garantis par la société AdFever. En conséquence, la société AdFever ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect que vous subissez du fait de l’achat d’un produit ou de la souscription d’un service chez un annonceur référencé. L’achat ou la souscription d’un abonnement auprès d’un annonceur dont les offres sont comparées s’effectue à vos risques et périls. 6. Responsabilité 6.1 Annonceurs Le comparateur BuyFever ne fait que comparer les informations qui sont fournies par les annonceurs. Il n’y a pas de vérification des informations communiquées par les annonceurs. Toutefois, il est demandé aux annonceurs de remettre périodiquement à jour les informations concernant leurs offres et de veiller à l’exactitude des informations mentionnées. En conséquence, les informations fournies par le comparateur BuyFever le sont sous la seule et entière responsabilité des annonceurs. 6.2 BuyFever Le comparateur BuyFever ne fait que comparer les offres des annonceurs référencés. Il n’y a pas de comparaison de l’ensemble des offres de produits et service sur Internet et dans les magasins physiques. En conséquence les informations fournies par le comparateur BuyFever ne sont données qu’à titre indicatif et AdFever ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect que vous subissez du fait de l’utilisation des informations fournies. 7. Propriété intellectuelle 7.1 Pendant toute la durée des relations unissant les parties, tout signe, code, programme logiciel, éléments graphiques et organisationnels sont la propriété de la société AdFever et ne peuvent être réutilisés sans son autorisation expresse. 7.2 L’utilisateur garantit enfin la société AdFever d’un usage conforme du service, dans le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers. 7.3 L’attention de l’utilisateur est spécialement attirée sur le contenu des annonces. Simple intermédiaire de médiation publicitaire, la société qui exploite le comparateur BuyFever n’assume pas de responsabilité, notamment éditoriale. 8. Différends 8.1 Loi applicable Tout différend relatif à l’existence de la relation, l’étendue des devoirs et obligations des parties, la validité ou l’interprétation d’une disposition est régi par la loi interne française. 8.2 Juridiction compétente Tout différend d’ordre professionnel relatif à l’existence de la relation, l’étendue des devoirs et obligations des parties, la validité ou l’interprétation d’une disposition relèvera de la compétence des juridictions parisiennes. 9. Invalidité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non-valides, inapplicables ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation demeurent applicables. |
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